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Missions et compétences du Syndicat

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Missions et compétences du Syndicat (extrait des statuts)

Le syndicat a pour objet d’exercer, dans le cadre de la compétence GEMAPI telle que définie à l’article L211-7 du code de l’environnement, les items 1, 2, 5, 8 qui englobent tout à la fois l’objectif de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux et l’objectif de prévenir et protéger les enjeux humains contre les impacts des inondations.

Il exerce ses compétences GEMAPI en matière de :

  • Réduction de la vulnérabilité aux inondations ;
  • Réduction de l’aléa inondation, préservation, entretien et restauration? du fonctionnement des milieux aquatiques ;

Il peut exercer en outre des compétences dites « optionnelles » en matière de :

  • Surveillance et gestion de la ressource en eau ;
  • Animation et communication.

Consulter les statuts du Syndicat :

PDF - 3.4 Mo
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